Règlement intérieur

Règlement intérieur
Établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à̀ R6352-15 du Code du
travail.
Article 1 : Objet et champ d’application
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une
action de formation réalisée par M Qualité. Ce règlement définit les règles
d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la
discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-
à- vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales
applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter
les termes du présent règlement durant toute la durée de la formation.
SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Article 2 : Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de
chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux
de formation ;
– de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation
soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des
matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres
en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et
particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit
immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions
disciplinaires
Article 3 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’hôtel Ibis. Le stagiaire
doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre
dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de
formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les
secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un
téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 4 : Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans
les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer
ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme
de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de
distribution de boissons non alcoolisées.
Article 5 : Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus
généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Article 6 : Accident
Le stagiaire victime d’un accident (survenu pendant la formation ou pendant le
temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail)
ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme
de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches
appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de
Sécurité sociale compétente.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 7 : Assiduité du stagiaire en formation
Article 7.1 : Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au
préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut
entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter
pendant les heures de stage.
Article 7.2 : Absences, retards ou départs anticipésEn cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires
doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur,
administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une
faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire,
dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics, s’expose à
une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de
l’absence.
Article 7.3 : Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure
du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la
formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de
formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à
son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les
documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de
rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations
d’inscription ou d’entrée en stage…).
Article 8 : Accès aux locaux de la formation
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le
stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la
formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes
étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 9 : Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire
correcte.
Article 10 : Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le
respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et
le bon déroulement des formations.Article 11 : Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation,
l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est
exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des
fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour
la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles
délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
Article 12 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement
intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de
l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de
sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son
représentant;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la
sanction prise :
– l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ;
– et/ou le financeur du stage.
Article 13 : Garanties disciplinaires
Article 13.1 : Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été
informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu
indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet
immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être
prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus
contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été
respectée.Article 13.2 : Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage
de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
– il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de
réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de
la convocation ;
– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi
que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou
salarié de l’organisme de formation.
Article 13.3 : Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de
son choix, notamment le délégué du stage.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et
recueille les explications du stagiaire.
Article 13.4 : Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours
après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous
forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
SECTION 4 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES (NDLR : section
applicable si vous avez des actions d’une durée supérieure à 500 heures. Rien
n’interdit de prévoir de telles dispositions, pour les actions d’une durée
inférieure).
Article 14 : Organisation des élections
Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé
simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au
scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes : tous les
stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant
les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures
après le début du stage ; Le responsable de l’organisme de formation a la
charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse
un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement
compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
Article 15 – Durée du mandat des délégués des stagiaires
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin
lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le

délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin
du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Article 16 – Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages
et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils
présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces
matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l´application du règlement intérieur.

Version 2 – Janvier 2022