L'Agrément sanitaire

« Un établissement est soumis à l'agrément communautaire s'il répond aux trois conditions suivantes :

Afin de déterminer si votre entreprise ou future entreprise entre dans le cadre de l'agrément, n'hésitez pas à nous contacter.

Nous vous accompagnerons pas-à-pas dans l'élaboration de votre dossier (recueil de documents, collecte des informations, création documentaire...) et nous assurons le contact avec la DDPP (Direction Départementale de la protection des populations).

 


* Extrait de la note de service DGAL/SDSSA/N2006-8045 du 16 février 2006

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